Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Introduction

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web de InoxHoreca.com suppose la consultation et acceptation préalables des présentes conditions générales de vente. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés par le client ne pourra s'intégrer aux présentes, des lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales, à moins qu'il en ait été convenus et confirmés par écrit par InoxHoreca.

2. Contrat

Nos offres s'adressent aux entreprises indépendantes ou particuliers. Nous n'octroyons pas de remise supplémentaire pour les revendeurs. Nos offres sont sans engagement et n'entrent en vigueur qu'au moment de l'envoi de la confirmation de commande. InoxHoreca s'engage alors de son côté à livrer la marchandise.

Les descriptions et les photos de nos produits sur notre site, nos devis, confirmations de commande etc. sont non contractuelles. Les différences quant au mesures, descriptions, poids et caractéristiques restent sous notre réserve tant que le produit livré reste raisonnable par ces différences pour l'acheteur. Du reste toutes les indications de mesure et des caractéristiques semblables s'entendent avec tolérances.

Nous ne pouvons garantir de la disponibilité des marchandises, des modifications des produits dues à des modifications techniques, des nouveaux modèles ou des erreurs d'impression.

Toutes nos offres, schémas, photos et divers documents d'offre complémentaires, sont soumis au droit d'auteur et ne peuvent être établis ou utilisés par un tiers.

3. Délai de livraison

De nombreux produits visibles sur notre site web sont disponibles sous quelques jours. Les délais de livraison sont indiqués au moment de la sélection du transporteur. Ils sont mentionnés à titre indicatif. Ils ne prennent leur validité qu'à la date de réception du paiement.

Les délais indiqués sont comptés en jours ouvrables. Les délais sont tenus, lorsque la marchandise a été remise au client par le transporteur.

En cas de force majeure, InoxHoreca est en droit de repousser la livraison à une date ultérieure raisonnable. Les parties contractantes sont habilitées à se désister du contrat, si les circonstances ne permettent pas la poursuite de la relation d'affaires.

4. Prix

Nos prix se comprennent départ usine. Sur notre site Internet, ils sont indiqués HT et/ou Taxes inclues, emballage compris, à moins qu'une autre offre n'ait été soumise ou convenue. Nous facturons au prix en vigueur à la date du paiement.

Les coûts supplémentaires occasionnés par des complications lors du transport sont à la charge du client, dans la mesure où InoxHoreca n'est pas tenu responsable de ces complications.

Les redevances, taxes, douanes et autres frais sont à la charge du client.

5. Conditions de paiement

Le client est tenu de régler sa commande par paiement anticipé : paiements sécurisés ou virement.

Le traitement de la commande n'a lieu qu'à réception du paiement total de la commande et lorsque InoxHoreca aura confirmé au client la réception du paiement. Lors d'un paiement par virement, la commande n'est traitée qu'au moment où la banque d'InoxHoreca confirme le paiement du client. Cette opération peut prendre quelques jours supplémentaires.

6. Livraison

La marchandise est emballée conformément au mode de transport. Le client se doit de mettre à disposition du transporteur les moyens nécessaires pour faciliter le déchargement du gros matériel (personnel, élévateur..). Le chauffeur ne livre qu'au rez-de-chaussée ou sur le trottoir.

Le client se doit de vérifier la marchandise au moment de la livraison, même si l'emballage semble être en bon état. Toute réclamation doit être explicitement indiquée sur le bon de livraison (sauf vice caché) et doit être communiquée à InoxHoreca par écrit sous 48 heures.

Si les délais d'approvisionnement de certains articles sont trop longs, InoxHoreca est en droit de réaliser des livraisons partielles, afin que le client puisse recevoir au plus vite le matériel déjà disponible. Les coûts supplémentaires qui en résultent sont à la charge de InoxHoreca.

7. Droit de propriété

Chaque livraison a lieu sous réserve de propriété. La propriété de la marchandise n'est transmise qu'à la livraison et à partir du moment où toutes les obligations au contrat auront été remplies par le client et InoxHoreca.

8. Réclamation

Seules les réclamations, qui auront été mentionnées sur le bon de livraison et communiquées dans les délais, seront prises en compte et traitées par InoxHoreca.

9. Garantie

InoxHoreca garantie tous les produits pendant une période de 1 an. Cette garantie couvre les défauts de matériel et fabrication, mais pas l'usure, ni une mauvaise utilisation et mauvais entretien du produit.

Lorsque les défauts sont justifiés, InoxHoreca s'engage à faire valoir la garantie pendant la période indiquée et choisit lui-même selon le cas de réparer ou de remplacer l'article. InoxHoreca n'est pas obligé de faire valoir la garantie, si une tentative de réparation émanant du client aurait empiré l'état de fonctionnement ou le défaut de l'appareil.

InoxHoreca n'a pas à assumer la responsabilité des points précédents dans la mesure où l'origine du dommage porte sur une attention ou une négligence. Il en est de même, lorsqu'il a été reconnu que le client a tenté de dissimuler un vice ou se garantir l'appropriation d'un bien. Notre obligation de réparer se limite cependant au dommage spécifique et prévisible du contrat.

La facture fait preuve de bon de garantie. La période de garantie débute à la date de facturation.

10. Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la date de livraison pour exercer son droit de rétractation. La marchandise devra être renvoyée dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. InoxHoreca SAV se doit d'être informé par le client du renvoi de la marchandise. À la réception et après contrôle de l'état de l'appareil, InoxHoreca SAV rembourse la valeur de la marchandise.

Le droit de rétractation ne s'applique pas :

Sur les produits, où il est spécifié que le droit de rétractation est exclu,

Sur les produits qui n'auront pas été retournés dans leur emballage d'origine, qui ne seraient pas revendables, ainsi que sur les articles où il manquerait certaines pieces,

Sur les articles sur mesure,

Sur les fins de série et les occasions,

Sur les produits commandés en quantité, où InoxHoreca aurait accordé un rabais supplémentaire.

Avant de renvoyer la marchandise, le client se doit d'informer InoxHoreca par mail info@inoxhoreca.com Le client sera alors informé sur toutes les modalités. Si le client n'a pas prévenu InoxHoreca au préalable, la marchandise ne sera ni acceptée, ni remboursée.

11. Domicile légal - Tribunal compétant

Le droit régissant à tous les contrats est celui du Grand Duché du Luxembourg.

Le lieu d'exécution et le tribunal compétant sont basés au Grand Duché du Luxembourg. InoxHoreca est cependant en droit de poursuivre le client devant la cour compétente de ce dernier.

12. Enregistrement des données

En s’inscrivant sur le Site InoxHoreca.com (notamment pour l’ouverture d’un compte client ou en s’abonnant à des services fournis sur le Site InoxHoreca.com), l’utilisateur du Site s’engage à nous fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions d'utilisation.

InoxHoreca s'assure d'agir dans le respect des dispositions de la loi modifiée du 30 mai 2005 sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et contrôlée par la Commission nationale pour la protection des données (CNPD). InoxHoreca est seule détentrice des informations vous concernant.

Ces informations peuvent néanmoins être transmises aux sociétés sous-traitantes, dont certaines peuvent être situées en-dehors de l'Union européenne, auxquelles InoxHoreca fait appel pour l’exécution de ses prestations.

Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de InoxHoreca afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par InoxHoreca, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer en contactant le service client info@inoxhoreca.com Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, InoxHoreca peut vous envoyer par courrier électronique des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques en nous envoyant un courriel à notre adresse info@inoxhoreca.com avec le sujet "Désabonner"

Si le client ne souhaite pas que ses données soient utilisées a des fins internes chez InoxHoreca, il est invité a l'informer en envoyant un mail a info@inoxhoreca.com InoxHoreca s'engage alors a ne pas utiliser ou communiquer les données du client pour les cas indiqués dans le point précédent.

13. Efficacité juridique

Si le contrat ou les conditions générales de vente incluent une disposition neutre ou non exécutoire, l'efficacité des dispositions particulières ou du contrat demeurera indemne.